Les documents justificatifs de votre rachat de crédits
Afin d’étudier votre dossier de rachat de crédit et de le préparer pour nos partenaires bancaires, nous avons besoin des documents justificatifs qui confirment les éléments de la simulation. C’est une obligation légale, nous devons nous assurer de votre situation personnelle et financière avant de vous proposer une offre de prêt, pour être surs qu’elle soit conforme à vos capacités de remboursement.
La liste ci-dessous est la plus complète possible et tient compte du maximum de cas de figure mais il est tout à fait possible que votre conseiller vous demande d’autres documents complémentaires. Nous la faisons figurer dans le guide du rachat de crédit pour que vous prépariez au plus tôt les documents justificatifs de votre demande de financement.
Pièces justificatives de votre identité
Les pièces justificatives d’identité permet de confirmer vos prénoms et noms et de connaître votre situation familiale : célibataire ou en couple, avec ou sans enfants à charge.
- Pour les personnes avec la nationalité française : carte d’identité recto verso ou passeport
- Pour les personnes de nationalité étrangère : carte de séjour
- Pour les familles : livret de famille plus les pages enfants
- Pour les personnes mariées sous la communauté universelle, le livret de famille est suffisant sinon le contrat de mariage peut vous être demandé
- Pour les personnes pacsées : votre pacte civil de solidarité
- Pour les personnes séparées depuis peu : l’acte de divorce ou la demande de dissolution du Pacs
Documents justificatifs de domicile
Ces documents attestent de votre résidence principale mais également d’autres biens qui constitueraient votre patrimoine. Ils doivent servir à justifier des versements de revenus locatifs sur votre compte bancaire ou des paiements qui passeraient au débit.
- Pour les propriétaires : attestation ou titre de propriété et dernier avis de taxes foncières
- Pour les co-propriétaires : attestation de paiement des charges
- Pour les locataires : bail, quittance de loyer
Justificatifs de revenus
La présence de ces pièces justificatives à votre dossier est essentielle pour mettre tous les atouts de vos côtés. Il est absolument nécessaire de confirmer l’ensemble de vos revenus pour un calcul au plus juste de votre taux d’endettement et de votre reste à vivre.
- Pour les salariés et les fonctionnaires : vos 3 derniers bulletins de salaire et celui du mois de décembre de l’année précédente
- Pour les TNS et les professions libérales : la 2035 des 2 années précédentes
- Pour les retraités : votre attestation de retraite
- Pour les revenus fonciers : la 2044 et si vous avez des revenus en SCI la 2072
- Pour tout le monde : votre dernier avis d’impôts sur le revenu
- Si vous percevez des allocations de la Caisse d’Allocations Familiales : attestation de paiement du mois précédent
Documents justificatifs bancaires et dettes
Ces justificatifs de dettes sont capitaux pour le montage de votre dossier de rachat de crédits. Ils vont déterminer s’il est possible de restructurer toutes les dettes ou seulement une partie et alors s’assurer que vous êtes en mesure de rembourser mensuellement celles qui restent à votre charge. Les tableaux d’amortissement des prêts en cours offrent une lecture directe des sommes restant dues.
- Vos 3 derniers relevés de chacun de vos comptes bancaires ou postaux
- Le RIB de chaque compte
- Les offres de prêts et tableaux d’amortissement pour vos crédits immobiliers
- Les offres de prêts et tableaux d’amortissement pour chaque crédit à la consommation et renouvelable en cours de remboursement
- Justificatif de dettes gérées par un organisme de recouvrement ou par l’étude d’un huissier
- Justificatif de dette privée due
- Pour les retards de paiement des charges de copropriété : attestation de dette de syndic
- Pour les retards fiscaux d’ordre personnel : bordereau de situation fiscale
Est-ce possible de faire un rachat de crédit sans relevé de compte ?
Les relevés de compte(s) sont une pièce fondamentale des rachats de crédits car :
- la banque vérifie vos revenus mensuels et s’assure de leur régularité;
- elle fait aussi le point sur les prélèvements dus pour les crédits en cours de remboursement, et s’assure que les traites sont bien honorées;
- elle évalue et calcule votre taux d’endettement avec précision, avec l’expertise du sachant en tenant compte de tous les détails;
- elle constate le paiement des factures (eau, électricité, assurance, etc…) et des impôts;
- elle vérifie la gestion de vos compte et détermine si vous faites parfois appel au découvert ou jamais;
- elle vérifie la présence de remboursements à des huissiers ou des organismes de recouvrement.
L’ensemble de ces éléments servira à la réflexion de votre conseiller en rachat de crédit qui vous guidera et vous proposera les crédits ou dettes à inclure dans le regroupement de crédit. C’est sur cette base qu’il établira le calcul de la mensualité de votre rachat de crédits.
Toutes ces raisons font qu’il est impossible de faire un rachat de crédit sans relevé de compte ni pièces justificatives. Les pièces sont demandées lors du montage de votre dossier et vous n’avez pas à les fournir lors de la demande en ligne.
Si vous fournissez de fausses pièces pour justifier de votre situation, vous risquez au mieux de voir votre prêt annulé et au pire d’être poursuivi en justice par l’établissement prêteur pour faux et usage de faux.