Les grands projets de vie se font souvent à deux. Imaginer son avenir avec un partenaire est chose habituelle et le financement se fait dans les mêmes conditions : à deux. Pourtant, les séparations sont fréquentes, les réarrangements familiaux amènent directement à ceux des finances et des crédits.
Divorce et dissolution de PACS
On estime à 120 000 le nombre de divorces par an en France, soit plus de 45% des mariages annuels, dont il existe 3 formes contentieuses (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour faute et divorce pour altération du lien conjugal) et la forme amiable par consentement mutuel.
Du côté du PACS, les dissolutions atteignent un peu plus de 80 000 cas (chiffres de 2017). Autant dire que si lors du montage du dossier de crédit la priorité est donnée au projet futur, il vaut mieux avoir une petite idée de la meilleure manière de mettre un terme à un crédit qui a deux souscripteurs, un emprunteur et un co-emprunteur.
Séparation et crédit à la consommation
Vous avez souscrit un crédit à la consommation à deux. Vous souhaitez annuler votre garantie emprunteur ou vous désolidariser de votre ancien partenaire. Pour cela, vous en informez l’organisme de crédit et vous avez 3 solutions :
- rembourser le crédit par anticipation en remboursant les sommes restant dues;
- désolidariser le co-emprunteur de l’emprunteur qui permet de laisser les mensualités à la charge de l’emprunteur, à condition que ses revenus soient suffisants;
- proposer à la banque une autre garantie.
Séparation et crédit immobilier
Vous avez acheté ensemble un appartement ou une maison que vous souhaitez conserver et dans ce but reprendre le crédit à votre nom ? Voilà les étapes à valider :
- Vérifier la valeur du bien au moment de la séparation;
- Calculer avec votre avocat le montant de la soulte, c’est-à-dire la somme à verser à votre conjoint(e) pour racheter ses parts;
- Etre en mesure de supporter les mensualités du nouvel emprunt (en respectant le taux d’endettement).
Si vos revenus ne vous permettent pas de supporter un tel emprunt, il existe des solutions à explorer avant de vendre le bien :
- revoir les conditions du prêt, par exemple en allongeant la durée de remboursement;
- faire racheter le prêt par une banque concurrente;
- si vous avez d’autres crédits, passer par un regroupement de crédits* qui financera la soulte à verser à votre ex-conjoint(e)
Une fois que vous aurez fait le tour de tous ces points sans obtenir un résultat pour conserver le bien, il vous restera toujours l’option de le vendre. Vous devrez alors rembourser la banque qui a fait le prêt immobilier du capital restant dû et la somme qui vous reviendra sera divisée entre emprunteur et co-emprunteur proportionnellement à votre pourcentage de détention.
Dans le cas où votre conjoint(e) veut conserver le bien, il faut demander à la banque qui vous a octroyé le prêt immobilier de vous désolidariser de votre conjoint(e). Rapprochez-vous de votre organisme bancaire pour la marche à suivre et sollicitez votre notaire ou votre avocat pour une réponse adaptée à votre situation.
Séparation et rachat de crédit
Si vous avez souscrit conjointement à un rachat de crédits*, il est possible de racheter votre rachat de crédits pour l’adapter à votre nouvelle situation.
Le divorce est synonyme de baisse de pouvoir d’achat. Chacun fait face à ses charges de crédits et d’hébergement et doit s’acquitter des frais d’avocat, de notaire, du coût d’éventuelles prestations compensatoires, pensions alimentaires, etc…
Le rachat de crédits* permet non seulement de lisser les emprunts qui sont à votre charge mais aussi de libérer de la trésorerie pour les frais à payer en respectant l’équilibre de votre budget.
*La diminution du montant des mensualités entraine l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés. Toute offre de regroupement de crédit donne lieu à une information préalable sur les modalités, les caractéristiques et le bilan de l’opération. Sous réserve d’analyse de chaque situation et d’acceptation par l’organisme préteur.